Le blog de la banque, finance, assurance

2 décembre 2016
par fnoiret
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Plus-value et gestion normale du patrimoine privé : un arrêt mi-figue mi-raisin

JÉRÔME TERFVEJérôme Terfve
Avocat
Tetra Law

Jérôme Terfve interviendra lors de la conférence IFE « Taxation des plus-values internes : à quoi faut-il s’attendre en 2017 ? » du 23 février 2017 à Bruxelles.

Le 24 février 2016, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu une énième décision en matière de plus-value interne qui mérite pourtant que l’on s’y attarde. Lire la suite

2 décembre 2016
par fnoiret
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Plus-value interne : entre taxation et contrôles, comment faut-il se préparer ?

JÉRÔME TERFVEJérôme Terfve
Avocat
Tetra Law

Jérôme Terfve interviendra lors de la conférence IFE « Taxation des plus-values internes : à quoi faut-il s’attendre en 2017 ? » du 23 février 2017 à Bruxelles.

La taxation des plus-values sur actions est sur toutes les lèvres. Lire la suite

12 octobre 2016
par fnoiret
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Compliance Officer – « Public servant within a private company »?

Jean-Marc GollierJean-Marc Gollier
Avocat
Eubelius

Jean-Marc Gollier interviendra lors de la conférence IFE Compliance en assurance les 25 et 26 octobre à Bruxelles.

La question reprise dans le titre a été posée par M. Geert Maelfait[1], qui exprimait ainsi l’impression qu’à terme, le compliance officer pourrait devenir un représentant de l’intérêt public dans l’entreprise (aux USA, on parle de « Nuns with guns » pour brocarder cette figure). Lire la suite

12 octobre 2016
par fnoiret
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De NBB voor de Belgische verzekeraar: Toezichthouder, rechter, en “meester-bestuurder”

geert-maelfaitGeert Maelfait
Consultant en bestuurder
GM LEX

Geert Maelfait zal aan het seminarie Compliance in verzekering op 25 en 26 oktober in Brussel deelnemen.

De Wet Statuut Bank (Art.12) als de Solvabiliteit II wet (Art.303) geven aan de Nationale Bank van België (kort: de Bank) de opdracht op te treden als prudentiële Toezichthouder voor de verzekeringssector. De wetgever wijzigde het toezicht van puur normgericht naar doelgericht. Lire la suite

11 octobre 2016
par abry
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15108_ariane-claverie-et-guyGuy CASTEGNARO et Ariane CLAVERIE

Avocats à la Cour, Partners

CASTEGNARO – Ius Laboris Luxembourg

 Le fait qu’un licenciement pendant l’incapacité de travail du salarié ait été précédé d’une mise à pied, le cas échéant hors incapacité de travail, légitime-t-il un tel licenciement ?

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13 septembre 2016
par fnoiret
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Les périls qui guettent les paiements substantiels faits par des sociétés belges vers le Luxembourg et Hong Kong

denis-klein-formaatDenis-Emmanuel Philippe
Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg
Bloom Law
Maître de conférences – ULg

Denis-Emmanuel Philippe intervient dans le cadre de la conférence Actualités en matière de fiscalité des groupes du 20 octobre mars 2016 à Bruxelles.

Verser des fonds à un partenaire établi dans un paradis fiscal est suspect aux yeux du fisc. Depuis 2010, les sociétés belges doivent déclarer leurs paiements substantiels (au-delà de 100.000 EUR par période imposable) vers des paradis fiscaux (art. 307, §1, 5° du CIR). Cette obligation déclarative vise à améliorer l’efficacité des contrôles fiscaux. Lire la suite

29 août 2016
par fnoiret
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New Belgian Real Estate Investment Fund (FIIS): draft legislation introduced in Parliament

Grégory JurionGregory Jurion
Partner
PwC

 

Maya Van BelleghemMaya Van Belleghem
Senior Manager – Financial Services Legal & Regulatory
PwC

Maya Van Belleghem will also speak to these issues with her colleagues the 15th of november 2016 (Brussels) for our conference on  AIFMD & UCITS V.

The draft Program Act of 28 June 2016 contains several tax rules applicable to the existing Belgian Regulated Real Estate Company (RREC*) and the new Belgian Real Estate Investment Fund (FIIS**) and creates the legal basis for the Belgian government to issue decrees implementing the FIIS regime. Lire la suite

26 juillet 2016
par fnoiret
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Amendment of AIFM Law in view of the implementation of a new real estate investment vehicle, the FIIS

Grégory Jurion

Gregory Jurion
Partner
PwC

 

Maya Van Belleghem

Maya Van Belleghem
Senior Manager – Financial Services Legal & Regulatory
PwC

Maya Van Belleghem will also speak to these issues with her colleagues the 15th of november 2016 (Brussels) for our conference on  AIFMD & UCITS V.

On 20 July 2016, the Parliament voted on Program Act II modifying amongst others the Belgian Act of 19 April 2014 on alternative investment funds and their managers (AIFM Law). Lire la suite

25 juillet 2016
par abry
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Un Brexit pour 27 s’il vous plait

Jonathan BeggiatoJonathan Beggiato
Associé
Fiduciaire LPG

 

Myriam BenfattoMyriam Benfatto
Chargée de communication
Fiduciaire LPG

Pour certains états, l’Europe va perdre l’une de ses grandes puissances, l’un de ses contributeurs les plus importants et cette sortie pourrait entraîner une catastrophe politique. Pour d’autres au contraire, la sortie du Royaume-Uni serait une chance de redynamiser l’Union européenne. Lire la suite

6 juillet 2016
par fnoiret
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Le licenciement pour motif grave : le point sur la procédure au regard de la jurisprudence récente

Aurore GuéritAurore Guérit
Avocate
Younity

Leflot CharlineCharline Leflot
Avocate
Younity

Pieter-JanPieter-Jan Germeaux
Avocat
Younity

Il n’est pas anodin que dans une entreprise un travailleur commette une faute à ce point grave qu’elle met à néant la confiance devant régner dans la relation de travail et qu’elle rend ainsi la poursuite de la relation de travail immédiatement et définitivement impossible. Lire la suite