Le blog de la banque, finance, assurance

13 septembre 2016
par fnoiret
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Les périls qui guettent les paiements substantiels faits par des sociétés belges vers le Luxembourg et Hong Kong

denis-klein-formaatDenis-Emmanuel Philippe
Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg
Bloom Law
Maître de conférences – ULg

Denis-Emmanuel Philippe intervient dans le cadre de la conférence Actualités en matière de fiscalité des groupes du 20 octobre mars 2016 à Bruxelles.

Verser des fonds à un partenaire établi dans un paradis fiscal est suspect aux yeux du fisc. Depuis 2010, les sociétés belges doivent déclarer leurs paiements substantiels (au-delà de 100.000 EUR par période imposable) vers des paradis fiscaux (art. 307, §1, 5° du CIR). Cette obligation déclarative vise à améliorer l’efficacité des contrôles fiscaux. Lire la suite

29 août 2016
par fnoiret
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New Belgian Real Estate Investment Fund (FIIS): draft legislation introduced in Parliament

Grégory JurionGregory Jurion
Partner
PwC

 

Maya Van BelleghemMaya Van Belleghem
Senior Manager – Financial Services Legal & Regulatory
PwC

Maya Van Belleghem will also speak to these issues with her colleagues the 15th of november 2016 (Brussels) for our conference on  AIFMD & UCITS V.

The draft Program Act of 28 June 2016 contains several tax rules applicable to the existing Belgian Regulated Real Estate Company (RREC*) and the new Belgian Real Estate Investment Fund (FIIS**) and creates the legal basis for the Belgian government to issue decrees implementing the FIIS regime. Lire la suite

26 juillet 2016
par fnoiret
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Amendment of AIFM Law in view of the implementation of a new real estate investment vehicle, the FIIS

Grégory Jurion

Gregory Jurion
Partner
PwC

 

Maya Van Belleghem

Maya Van Belleghem
Senior Manager – Financial Services Legal & Regulatory
PwC

Maya Van Belleghem will also speak to these issues with her colleagues the 15th of november 2016 (Brussels) for our conference on  AIFMD & UCITS V.

On 20 July 2016, the Parliament voted on Program Act II modifying amongst others the Belgian Act of 19 April 2014 on alternative investment funds and their managers (AIFM Law). Lire la suite

25 juillet 2016
par abry
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Un Brexit pour 27 s’il vous plait

Jonathan BeggiatoJonathan Beggiato
Associé
Fiduciaire LPG

 

Myriam BenfattoMyriam Benfatto
Chargée de communication
Fiduciaire LPG

Pour certains états, l’Europe va perdre l’une de ses grandes puissances, l’un de ses contributeurs les plus importants et cette sortie pourrait entraîner une catastrophe politique. Pour d’autres au contraire, la sortie du Royaume-Uni serait une chance de redynamiser l’Union européenne. Lire la suite

6 juillet 2016
par fnoiret
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Le licenciement pour motif grave : le point sur la procédure au regard de la jurisprudence récente

Aurore GuéritAurore Guérit
Avocate
Younity

Leflot CharlineCharline Leflot
Avocate
Younity

Pieter-JanPieter-Jan Germeaux
Avocat
Younity

Il n’est pas anodin que dans une entreprise un travailleur commette une faute à ce point grave qu’elle met à néant la confiance devant régner dans la relation de travail et qu’elle rend ainsi la poursuite de la relation de travail immédiatement et définitivement impossible. Lire la suite

21 juin 2016
par fnoiret
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A l’heure des bilans : focus sur vos comptes

Jonathan BeggiatoJonathan Beggiato
Associé
Fiduciaire LPG

 

Myriam BenfattoMyriam Benfatto
Chargée de communication
Fiduciaire LPG

La centrale des bilans est une plateforme électronique de collecte des données financières (eCDF) qui centralise les informations provenant de la liasse comptable des entreprises. Lire la suite

13 mai 2016
par abry
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Détachements de salariés : le point avant les réformes

Claverie

Ariane CLAVERIE

Avocat à la Cour, spécialisé en droit du travail,

Castegnaro Cabinet d’Avocats, membre de Ius Laboris

La Cour de Justice de l’Union Européenne a régulièrement l’occasion de préciser les conditions du détachement, par une lecture plus ou moins libérale de la directive sur le détachement (1). Lire la suite

28 avril 2016
par fnoiret
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Vers une DLU Quater – où en est-on ?

François Herbecq (photo)François Herbecq
Avocat
Tetralaw

François Herbecq intervient dans le cadre de la conférence DLU IV le 14 juin à Bruxelles. EBA IV, 23 juni in Antwerpen

A la fin de l’année 2015, faute d’avoir pu conclure un accord de coopération avec les gouvernements régionaux, le Gouvernement fédéral avait retiré de son projet de loi-programme la nouvelle procédure de DLUquater. Lire la suite

21 avril 2016
par abry
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PRIIPs News Alert – Final RTS publication

Thierry flamandThierry Flamand
Partner Insurance
Deloitte

Thierry will also speak to these issues with his his colleagues the 16th of june 2016 for our conference on « Ditribution des produits d’assurance »

Lou Kiesch

Lou Kiesch
Partner
Regulatory Consulting Deloitte

 

The final draft Regulatory Technical Standards (RTS) for Packaged Retail and Insurance-based Investment Products (PRIIPs), has been published on 7 April 2016.

The final draft RTS is an important milestone on the journey of preparedness for the implementation of PRIIPs as of 1 January 2017.

The final draft Regulatory Technical Standards (RTS) for Packaged Retail and Insurance-based Investment Products (PRIIPs), has been published on 7 April 2016. Lire la suite

22 mars 2016
par fnoiret
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Actualités Data Protection & FinTech : nouveautés et tendances développées pendant ces deux conférences

inquiète les banques…

2014 crowdfunding, 2015 P2P, 2016…. sera définitivement marqué FinTech et les années suivantes consacreront l’essor du cadre réglementaire de ces technologies innovantes. Comme un revers de la médaille, longtemps protégée par la réglementation financière spécifique, les FinTech (#FinTech) ébranlent la planète bancaire. Lire la suite